POLITIQUE GENERALE POUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE LA SOCIETE PERF&REM CONSEIL

Dernière mise à jour : 17/10/2018

Préambule

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) publié par l’UE est entré en vigueur le 25 mai 2018.

La confidentialité des informations que nous recueillons et exploitons fait partie des obligations de chacun des collaborateurs de la société Perf&Rem Conseil.

Conformément aux exigences de la CNIL qui ont été formulées dans le cadre de la mise en vigueur du RGPD à la date du 25 mai, cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont la Perf&Rem Conseil traite vos données à caractère personnel.

Important :

Perf&Rem Conseil n’utilise vos données que dans les cas prévus par la règlementation en vigueur :

  • Exécution d’un contrat conclu avec vous et/ou,
  • Respect d’une obligation légale et/ou,
  • Intérêt légitime et/ou,
  • Consentement

En tout état de cause, vos droits individuels primeront toujours sur l’utilisation de vos données à caractère personnel et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins contraires à votre volonté.

  1. Qui est le Responsable de traitement ?

Le responsable de traitement mentionné par le présent document est la Perf&Rem Conseil, situé 12 rue de Laroche, 17100 SAINTES

  • Pourquoi la Perf&Rem Conseil collecte-t-elle des données à caractère personnel ?

Dans le cadre de son activité, la Perf&Rem Conseil est amenée à collecter vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

Finalités Description
  Gestion de la Relation Commerciale   Nous serons amenés à collecter vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat commercial. Ces données seront susceptibles d’être utilisées, avec votre consentement, à des fins de promotion de nos services, notamment pour vous communiquer des informations commerciales et des invitations aux différents évènements que nous organisons ou auxquels nous participons.
Gestion de la facturation Vos données sont susceptibles également d’être utilisées, conformément à l’exécution du contrat, pour réaliser la facturation liée aux services dispensés.
Administration de l’application RemP’Up   Afin que quel les Administrateur et Responsables techniques puissent créer, modifier et consulter les données, la collecte de leurs données à caractère personnel est obligatoire (Nom, prénom, fonction, adresse postale, email, téléphone)
Visualisations et analyses des données via RemP’Up Afin de pouvoir vous offrir l’intégralité du service de l’application RemP’Up, nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel tel que la civilité, le nom, prénom, salaire, historique des augmentations salariales etc…)
Gestion de la relation presse Perf&Rem Conseil, afin de promouvoir son activité et communiquer sur ses actualités, peut faire appel à des organes de presse. Les données relatives aux personnels de presse peuvent être à cet égard collectées et exploitées.
  • Quelles sont les données à caractère personnel qui sont collectées ?

Différents types de données à caractère personnel peuvent être collectés au cours des relations que vous entretenez avec la société Perf&Rem Conseil, tels que les données d’identification (Nom, Prénom, etc.), les coordonnées personnelles ou professionnelles (téléphone, email, adresse, etc.), les données relatives à votre organisme / entreprise (Raison sociale, Nom commercial, SIRET/SIREN, Activité, etc.) et dans certains cas des données bancaires (RIB, IBAN, etc.).

Vous trouverez ci-après les différents types de données que nous collectons et traitons en fonction de la typologie des usagers de Perf&Rem Conseil :

Typologie usagers Données à caractère personnel traitées
Clients / Prospects / journalistes Données d’identification Données d’entreprise Coordonnées professionnelles
Fournisseurs / Partenaires / Sous-Traitant Données d’identification Données d’entreprise Coordonnées professionnelles Coordonnées bancaires
  • Pour quelle(s) durée(s) ces données sont-elles conservées ?

Vos données à caractère personnelsont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées. Elles varient en fonction de la typologie d’usagers à laquelle vous êtes associé (cf. section 3).

De plus, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, ou liées à l’exercice de nos missions, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimons ou anonymisons de façon sécurisée et conforme aux dispositions du RGPD.

Vous trouverez ci-après la liste des durées de conservation établies en fonction des finalités.

Finalités Typologies d’usagers Données à caractère personnel Durées de conservation
Gestion de la Relation Commerciale   Clients / Prospects / Partenaires / Sous Traitant Données d’identification Données d’entreprise Coordonnées professionnelles 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale conformément à la Norme Simplifiée N°48
Gestion de la facturation Clients / Prospects Données d’identification Données d’entreprise Coordonnées professionnelles 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code du commerce
Gestion des achats   Fournisseurs / Partenaires Données d’identification Données d’entreprise Coordonnées professionnelles Coordonnées bancaires 5 ans pour les dossiers non-retenus 10 ans pour les autres documents Conformément à l’instruction DAF/DPACI/RES/2009/018
  Application RemP’Up Administrateurs / Référents / Utilisateurs Données d’identification Données d’entreprise Coordonnées professionnelles Données salariales Pendant toute la durée de la relation contractuelle
Gestion de la relation presse Journalistes Données d’identification Données d’entreprise Coordonnées professionnelles 3 ans à compter de la fin de la relation

Qui est susceptible d’accéder aux données que nous recueillons ?

  • Les personnels de la société Perf&Rem Conseil

Dans l’exercice de leur fonction, les collaborateurs de la société Perf&Rem Conseil peuvent avoir à minima un droit de lecture sur les données recueillies auprès de nos usagers. La confidentialité de ces informations faisant partie intégrante de leurs statuts, elle constitue un devoir rigoureusement respecté par tous.

  • Nos prestataires et sous-traitants

Afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre activité, nos prestataires et sous-traitants sont susceptibles d’avoir accès à vos données. Ces prestataires et sous-traitants sont soumis à des clauses de confidentialité dans le cadre des contrats qui nous lient.

  • Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Aucun transfert de données à caractère personnel n’a lieu en dehors de l’Union Européenne.

  • Comment vos données sont-elles protégées ?

La société Perf&Rem Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger données à caractère personnel contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

  • La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
  • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques ;
  • Le respect d’une charte informatique de l’entreprise.
  • Quels sont vos droits ?

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Rendez-vous sur www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Droit de consultation, de rectification, de portabilité, et d’oubli données à caractère personnel

Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et de demander leur rectification. Vous pouvez également demander l’effacement (oubli) de ces données ou vous opposer à leur traitement, sur justification d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité des données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

Vous pouvez également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnelaprès votre décès.

Droit d’opposition aux sollicitations de la Perf&Rem Conseil

Votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque l’objet de notre sollicitation est mené dans le cadre de l’exercice d’un contrat et/ou d’une obligation légale.

Dans tous les autres cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations par les actions suivantes :

  • Cliquer sur le lien de désabonnement prévu dans chacun de nos e-mails et adresser un mail à notre webmaster.
  • Envoyer STOP SMS au numéro indiqué dans nos sms.

Dans tous les cas, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par la société Perf&Rem Conseil, vous pouvez nous contacter par voie électronique à l’adresse jgrellier@perfetremconseil.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Perf&Rem Conseil, 12 rue de Laroche, 17100 SAINTES.

  • Comment être informé des modifications de cette politique ?

Important : Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques,pour préciser d’avantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation.

Date de la dernière mise à jour : 17 Octobre 2018

Objet de la dernière mise à jour : refonte de la politique dans son intégralité pour satisfaire aux obligations de transparence prévues par le Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (Règlement UE 2016/679).